Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Etablissements et services d'accueil de la petite enfance — Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel — Règlements particuliers — Modification
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Petite enfance
Page : 226
Rapporteur : Christine de Cintré
   
Débats :
   
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