Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Accueil de la Petite Enfance — Prestation de service pour l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants de moins de 6 ans — Convention d'objectifs et de financement Ville de ROUEN/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime/Renouvellement — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Petite enfance
Page : 222
Rapporteur : Christine de Cintré
   
Débats :
   
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