Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/04/2017
Libelle :
Ecoles maternelles et élémentaires — Sectorisation scolaire — Modification
Document :
Année :
2017
Catégorie :
Affaires scolaires
Page :
193
Rapporteur :
Frédéric Marchand
Débats :
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