Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/04/2017
Libelle :
Fourrière municipale des véhicules — Contrat de délégation de service public — Avenant n°4 — Autorisation
Document :
Année :
2017
Catégorie :
Page :
183
Rapporteur :
Jean-Loup Gervaise
Débats :
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