Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Gestion centralisée de la sécurité des espaces publics — Contrat de partenariat — Convention de gestion avec la Métropole ROUEN Normandie — Avenant n°1 — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie :
Page : 168
Rapporteur : Céline Millet
   
Débats :
   
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