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Fiche Conseil
Séance :
03/04/2017
Libelle :
Opération « Rouen Givrée » — Marché de Noël — Convention d'occupation du domaine public — Avenant n°2 — Autorisation
Document :
Année :
2017
Catégorie :
Page :
161
Rapporteur :
Bruno Bertheuil
Débats :
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