Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Personnel des Services Municipaux — Régime indemnitaire — Indemnités complémentaires pour les élections — Modification — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Personnel
Page : 149
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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