Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Société d'Economie Mixte ROUEN Immobilier — Modification de la répartition du capital social — Modification de la dénomination sociale — Modification des statuts — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Urbanisme
Page : 138
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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