Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/04/2017
Libelle :
Terrains rue Manchon Frères — Cession — Délibération complémentaire — Autorisation
Document :
Année :
2017
Catégorie :
Urbanisme
Page :
134
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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