Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Quais Bas Rive Gauche — Domaines publics portuaire et fluvial — Convention de superpositions d'affectations à intervenir avec le Grand Port Maritime de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie — Convention de superpositions d'affectations à intervenir avec les Voies Navigables de France — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Urbanisme
Page : 114
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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