Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : 4ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et indépendants, sous le titre : « Motion pour la diminution du nombre d'adjoints consécutivement aux transferts de compétences à la Métropole »
Document :
 
Année : 2017
Catégorie :
Page : 69
Rapporteur :
   
Débats :
   
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