Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/02/2017
Libelle : Budget de l'exercice 2017 — Impôts directs locaux — Taux d'imposition — Fixation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Finances
Page : 184
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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