Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/02/2017
Libelle : Restauration scolaire enseignement privé — Organisme gestionnaire — Tarifs réduits — Participation de la Ville année 2017 — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 164
Rapporteur : Frédéric Marchand
   
Débats :
   
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