Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/02/2017
Libelle : Vente aux enchères de matériels réformés et de biens immobiliers — Recours à une plateforme Internet — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Services municipaux
Page : 157
Rapporteur : Manuel Labbé
   
Débats :
   
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