Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/02/2017
Libelle : Local rue du docteur Deve Mission Locale de l'agglomération Rouennaise — Convention de mise à disposition — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Urbanisme
Page : 124
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
Retour