| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/02/2017 | |||||
| Libelle : | Immeuble 3, impasse Adrien Auzout — Association Observatoire Astronomique de ROUEN — Convention de mise à disposition — Autorisation | |||||
| Document : | Depuis 1884, la Ville de ROUEN met un terrain situé 3, impasse Adrien Auzout à ROUEN à disposition de l'association « Observatoire Astronomique de ROUEN », correspondante régionale de la Société astronomique de France. En 1992 le baraquement en bois initialement construit a été supprimé et un nouveau bâtiment a été édifié abritant trois lunettes astronomiques classées monuments historiques. L'association exerce toujours à ce jour ses activités dans ledit bâtiment, et notamment des activités pédagogiques. La mise à disposition a été concrétisée par la signature d'une convention qui est devenue obsolète. Il convient donc de signer une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée d'une année. La mise à disposition du terrain édifié de locaux continuerait d'être accordée à titre gracieux, l'association « Observatoire Astronomique de ROUEN » prenant à sa charge les fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. |
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| Année : | 2017 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 116 | |||||
| Rapporteur : | Christine Rambaud | |||||
| Débats : | ||||||