| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/02/2017 | |||||
| Libelle : | Cinéma Omnia — Rénovation et mise en conformité — Programme — Adoption — Recours à un maître d'oeuvre — Constitution du jury — Autorisation | |||||
| Document : | La société EUROPALACES, propriétaire du cinéma Gaumont, ayant mis fin à son exploitation, la Ville de ROUEN s'est portée acquéreur des locaux et matériels d'exploitation dudit cinéma en 2009. Ce dernier constitue un établissement commercial majeur du centre-ville et du cœur de la métropole, contribuant à leur attractivité. Afin d'en assurer la gestion, La Ville a alors lancé une délégation de service public (D.S.P.) assurée par la société Nord-Ouest Exploitation Cinémas. Ce délégataire est engagé sur une programmation ambitieuse, concrétisée par l'obtention des 4 labels « Art et Essai », et du label « Europa Cinéma » en 2012. La Ville s'est engagée à effectuer des travaux de rénovation et de mise en conformité de l'établissement. Les travaux envisagés consistent essentiellement à rendre l'établissement conforme en terme d'accessibilité P.M.R. (circulations horizontales et verticales, rampe sur la voie publique, reprise de l'ensemble des sanitaires, etc.), de remettre le bâtiment en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie dans les Etablissements recevant du public, de reprendre l'intégralité du système de traitement d'air (chauffage et ventilation), de remettre en conformité l'ensemble des systèmes d'éclairage, de reprendre l'étanchéité et l'isolation de la toiture, de prévoir un ravalement de la façade principale (peinture et reprise des panneaux d'affichage), de rénover la façade arrière (béton et ravalement peinture), de réaménager le hall, de rénover les salles (moquettes, sièges, parements acoustiques des murs et plafonds), de créer deux bureaux, de créer un ciné-café en lieu et place de la salle 4, d'offrir des vestiaires et un local de détente adaptés pour le personnel, d'aménager un local entretien, un local d'archives et un local poubelle, de proposer une réserve pour les affiches et une pour les confiseries et de retirer l'amiante et le plomb, Cette opération est estimée à un total de 6.350.000 € H.T. pour une durée prévisionnelle de 18 mois et se déroulerait pour l'essentiel sur l'année 2018. Par ailleurs, ces travaux peuvent faire l'objet d'une aide financière de la Région Haute-Normandie dans le cadre du contrat de métropole du 18 février 2015. Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant : Financeurs Montant H.T. Région Normandie 2.540.000 € 40,00 Métropole ROUEN Normandie (F.S.I.C.) 1.367.450 € 21,53 C.N.C. (aide sélective 30 % hors subventions) 735.765 € 11,57 C.N.C. (avance compte de soutien) 210.000 € 3,30 Ville de ROUEN 1.496.785 € 24,70 % Total 6.350.000 € 100 Les demandes de subventions afférentes seront autorisées par décision du Maire conformément à la délégation que vous avez bien voulu lui donner par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre dernier. Pour mener à bien cette opération, il s'avère nécessaire de recourir à un maître d'oeuvre spécialisé, après mise en concurrence. Sa désignation interviendra selon la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25-1.2°, 71 73, et 90-11-1°-a du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants). Après appel public de candidatures (première phase), les candidats seront choisis par le pouvoir adjudicateur (au minimum trois, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) après avis d'un jury. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'entamer ensuite les négociations (deuxième phase). Le choix du maître d'oeuvre fera l'objet d'une décision du maire conformément à la délégation faite par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 octobre 2015. Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Toutefois, dans la mesure où une seule liste a été déposée, il convient de procéder à la désignation en nombre égale, des membres titulaires et suppléants de ce jury, conformément aux dispositions du C.G.C.T., en vertu desquelles, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant. Il appartiendra, en outre, au Président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury. Le Président du jury aura également la faculté de désigner, le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s'il estime que leur participation présente un intérêt particulier. Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du Directeur Départemental de la Protection des Populations et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. |
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| Année : | 2017 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 88 | |||||
| Rapporteur : | Christine Argelès | |||||
| Débats : | ||||||