| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | Côte Sainte-Catherine. Classement au titre des monuments historiques. Extension du site. Avis | |||||
| Document : | Vous venez d'être sollicités, au cours de cette même séance, pour donner un avis favorable à la proposition de périmètre de protection de classement au titre des sites, adressée à la Ville par la Direction Régionale de l'Environnement, en faveur de la côte Sainte-Catherine. La Direction Régionale des Affaires Culturelles diligente parallèlement une procédure de classement au titre de la loi du 13 décembre 1913 sur les Monuments Historiques, qui concernerait différentes parcelles de terrain de ce site. Une première mesure de protection a été prise en 1993, avec l'inscription à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques de la totalité des parcelles contenant les vestiges du prieuré Saint-Michel, de l'abbaye Sainte-Catherine, de l'ancien et du nouveau fort, soit les parcelles MA 474, MA 475, ML 35 et ML 412 à ROUEN, ainsi que les parcelles AB 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 13 et 88 à BONSECOURS. La commission qui a statué sur cette inscription a également émis un avis favorable au classement parmi les monuments historiques de l'emprise foncière de l'abbaye de la Trinité du Mont. Les parcelles AB 3 et 4, situées sur la commune de BONSECOURS et appartenant à la Ville de ROUEN, ainsi que la parcelle AB 88 (indivision LEGRIX/Centre Communal d'Action Sociale/Centre Hospitalier Régional et Universitaire) sont concernées par ce classement. Le classement se fait par arrêté ministériel, avec le consentement du propriétaire. En cas de désaccord, le classement est prononcé par un décret en Conseil d'Etat.La Ville de ROUEN est donc invitée à donner un avis sur cette proposition de classement, en tant que propriétaire des parcelles AB 3 et 4. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable à la proposition de classement au titre des monuments historiques des parcelles AB 3 et 4 appartenant à la Ville. M. Jean-Robert RAGACHE, Adjoint.- Tout à l'heure, nous vous avons parlé de la côte Sainte-Catherine en évoquant le site exceptionnel qu'elle représente. Elle représente aussi un cadre exceptionnel en ce qui concerne les monuments historiques, puisqu'il s'y trouve les vestiges du prieuré Saint-Michel, de l'abbaye Sainte-Catherine, de l'ancien et du nouveau fort. Il est donc demandé à ce qu'un classement soit effectué par arrêté ministériel, avec le consentement du propriétaire. La Ville de ROUEN est propriétaire de la parcelle pour laquelle nous demandons ce classement, bien que celle-ci se trouve sur la commune de BONSECOURS. Donc nous demandons à ce qu'il y ait un avis favorable à la proposition de classement au titre des monuments historiques des parcelles appartenant à la Ville. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 211 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||