| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | Association "Rouen Archéologie". Mise à disposition de locaux. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | L'association «ROUEN Archéologie» a été contrainte de libérer l'ensemble immobilier situé rue Thouret, appartenant au ministère de la Justice, qu'elle occupait sans titre. Afin de permettre à l'association de traiter les vestiges archéologiques qu'elle a exhumés, notamment lors des opérations de fouilles du tunnel Saint-Herbland, du square Verdrel et de l'allée Eugène Delacroix, la Ville de ROUEN l'a autorisée, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), à les entreposer dans des locaux communaux sis au 10, boulevard Ferdinand de Lesseps. L'autorisation de stockage est strictement limitée à un an à compter du mois de juin 1995. A l'échéance de l'autorisation, en juin 1996, l'ensemble mobilier devra être remis aux autorités administratives compétentes (D.R.A.C.) et transféré au dépôt régional d'archéologie de CANTELEU. L'accord intervenu n'ayant jamais été formalisé, il convient d'établir une convention tripartite entre l'Etat, propriétaire du mobilier et responsable des opérations de fouilles, la Ville de ROUEN, propriétaire des locaux, et l'association «ROUEN Archéologie». J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous demander de bien vouloir : 1.- autoriser l'association «ROUEN Archéologie» à stocker son mobilier dans les locaux communaux sis au 10, boulevard Ferdinand de Lesseps, 2.- autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite entre l'Etat, la Ville de ROUEN et l'association «ROUEN Archéologie». M. Jean-Robert RAGACHE, Adjoint.- Il s'agit de la mise à disposition de locaux pour l'association «ROUEN Archéologie» et d'une convention à passer avec celle-ci. En effet, elle a dû libérer l'ensemble immobilier qu'elle occupait rue Thouret, qui appartenait au ministère de la Justice, et nous lui avons prêté un entrepôt dans les locaux communaux situés boulevard Ferdinand de Lesseps. Etant donné que l'autorisation de stockage est limitée à un an à compter du mois de juin 1995, à l'échéance de cette autorisation, en juin 1996, l'ensemble mobilier devra être remis aux autorités administratives compétentes, c'est-à-dire à la D.R.A.C., et transféré au dépôt régional d'archéologie de CANTELEU. Il convient donc d'établir une convention entre l'Etat, propriétaire du mobilier, responsable des opérations de fouilles, la Ville de ROUEN, propriétaire des locaux, et l'association «ROUEN Archéologie». La convention accompagne le dossier de délibération. |
|||||
| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 209 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||