Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/10/2016
Libelle :
Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.). Modification des statuts. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
206
Rapporteur :
Gérard Lartigue
Débats :
Retour