Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/10/2016
Libelle :
Ville de Déville-lès-Rouen. Entretien du parc des véhicules et engins. Convention. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
193
Rapporteur :
Fatima El Khili
Débats :
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