Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/10/2016
Libelle :
Vente aux enchères de matériels réformés et de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
183
Rapporteur :
Jean-Loup Gervaise
Débats :
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