Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/10/2016
Libelle : Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Fruidor S.A.S. Procédure d'enregistrement pour l'exploitation d'une murisserie de bananes au marché d'Intérêt National de Rouen. Avis
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Environnement
Page : 162
Rapporteur : Françoise Lesconnec
   
Débats :
   
Retour