| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/10/2016 | |||||
| Libelle : | Jardin des Plantes. Rénovation des serres. Fonds de soutien aux investissements communaux. Demande de subvention. Autorisation | |||||
| Document : | Par délibération du 13 juin 2016, vous avez approuvé le programme de l'opération destinée à rénover les serres du Jardin des Plantes. Au regard de la nature des dépenses prévues, il vous est proposé de solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) mis en place par la Métropole ROUEN Normandie afin de soutenir l'investissement des 71 communes. A ce titre, le F.S.I.C. pourrait être sollicité à hauteur de 20 % des dépenses H.T. pour les espaces publics communaux et les bâtiments hors accessibilité. Le financement de ce programme serait le suivant : Contrat d'agglomération : 450.000 € de participation de la Région sur la base de 45 % des dépenses éligibles d'un montant total de 1.000.000 € H.T., 217.000 € du Fonds de soutien aux Investissements Communaux sur la base de 20 % des dépenses éligibles pour le bâtiment, 29.166 € provenant de la réserve parlementaire de Mme la Députée Valérie FOURNEYRON (50 % du montant H.T. de la maîtrise d'oeuvre), 603.834 € d'autofinancement soit un montant prévisionnel de l'opération de 1.300.000 € T.T.C. |
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| Année : | 2016 | |||||
| Catégorie : | Environnement | |||||
| Page : | 158 | |||||
| Rapporteur : | Françoise Lesconnec | |||||
| Débats : | ||||||