Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/10/2016
Libelle :
Quartier de la Lombardie. Espaces publics. Acquisition. Classement dans le domaine public. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Urbanisme
Page :
112
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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