Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/10/2016
Libelle : Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Cession d'une parcelle au profit de Rouen Normandie Aménagement. Autorisation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Urbanisme
Page : 101
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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