| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | Terrain boulevard de l'Europe/angle ancienne impasse Bureau. Cession. Appel à candidatures. Autorisation | |||||
| Document : | La création du boulevard de l'Europe a nécessité l'acquisition de plusieurs immeubles de part et d'autre de son tracé. Cet axe majeur de circulation de la rive gauche étant achevé, il est nécessaire de poursuivre l'aménagement de ses abords. La Ville est ainsi propriétaire d'une parcelle de terrain nu, libre de toute occupation, située en bordure de la future voie reliant le boulevard à la rue Méridienne et, à proximité de la clinique de l'Europe actuellement en cours de construction, à l'angle de l'ancienne impasse Bureau. Le terrain étant inclus dans un lotissement autorisé par arrêté du 22 juin 1995, les droits à construire sur la parcelle sont fixés à 5.000 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.). L'administration des Domaines a apprécié la valeur vénale de cette parcelle de terrain, libre de toute occupation, à un montant de 3.000.000 F. Compte tenu de ce qui précède, un acquéreur pourrait être recherché par la voie d'un appel à candidatures, sur la base d'un cahier des charges établi par les services de la Ville. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous prier de bien vouloir : 1.- décider la mise en vente de la parcelle de terrain située boulevard de l'Europe, à l'angle de l'ancienne impasse Bureau, suivant la procédure d'un appel à candidatures, 2.- habiliter M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette procédure et l'acte authentique à intervenir. M. Pierre BUISSON, Adjoint.- II s'agit, cette fois-ci, de faire un appel à candidatures pour un terrain situé à côté de la clinique de l'Europe et qui permettra de construire 5.000 m2. |
|||||
| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 190 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||