Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2016
Libelle : Projet éducatif de territoire : Convention Ville de ROUEN/Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Normandie et de la Seine-Maritime/Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Seine-Maritime/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime — Autorisation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 202
Rapporteur : Frédéric Marchand
   
Débats :
   
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