Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
11/07/2016
Libelle :
Personnel des services municipaux. Agents contractuels. Abattement du régime indemnitaire. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
167
Rapporteur :
Olivier Mouret
Débats :
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