| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 11/07/2016 | |||||
| Libelle : | Monuments historiques. Aître Saint-Maclou. Convention de gestion. Autorisation | |||||
| Document : | Le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie du 29 juin 2016 a déclaré d'intérêt Métropolitain l'Aître Saint-Maclou et approuvé son transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) . Dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie se sont rapprochées afin de définir les modalités d'exercice les plus pragmatiques et économiques pour la gestion de ce site pour la période allant du transfert effectif au début des travaux prévu au second semestre 2017. Il a ainsi été envisagé de conclure une convention de gestion, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que la gestion du monument puisse, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être géré de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse par la Ville de ROUEN. Cette gestion se traduit plus précisément par l'ouverture et la fermeture des portes ainsi que la gestion des fluides. Cette convention sera établie sur le fondement de l'article L.5215-27 du C.G.C.T., qui permet à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres. La convention qui vous est présentée en annexe fixe les modalités juridiques, techniques et financières de cette gestion. |
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| Année : | 2016 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 83 | |||||
| Rapporteur : | Christine Argelès | |||||
| Débats : | ||||||