| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/06/2016 | |||||
| Libelle : | Métropole de Rouen Normandie. Classement de la Ville de Rouen en commune touristique. Renouvellement. Approbation | |||||
| Document : | Suite à une démarche engagée par la Communauté de l'Agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) auprès des services de l'Etat en juillet 2011, la Ville de ROUEN a été classée « commune touristique » pour une durée de 5 ans par un arrêté préfectoral du 19 janvier. La dénomination de commune touristique est attribuée aux communes disposant d'une capacité d'hébergement minimale, à l'organisation d'animations dans les domaines culturel, gastronomique ou sportif et à l'existence d'un Office de Tourisme sur son territoire. La Ville de ROUEN qui remplissait les critères obligatoires a obtenu ce statut. Le classement en « commune touristique », dépourvu de toute incidence en matière budgétaire et fiscale pour la Ville de ROUEN, permet de valoriser la dimension touristique spécifique de ROUEN et constitue une reconnaissance claire de son potentiel touristique majeur. Enfin, seules les communes touristiques peuvent être classées en « stations de tourisme ». Cette dernière qualification correspond, quant à elle, à un « niveau d'excellence ». Il convient de distinguer le régime juridique des « communes touristiques » de celui des « communes d'intérêt touristique » qui, obéissant aux dispositions des articles L.3132-25 et suivants du Code du Travail, s'attache exclusivement à la réglementation des ouvertures dominicales des commerces de détail et auquel la ville de ROUEN n'est pas soumise. La période de 5 ans arrivant à échéance le 19 janvier 2017, la Métropole ROUEN Normandie souhaite engager une procédure de demande de renouvellement du classement de la Ville de ROUEN en commune touristique. |
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| Année : | 2016 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 158 | |||||
| Rapporteur : | Guy Pessiot | |||||
| Débats : | ||||||