Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/2016
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande. Acquisition de 24 logements sociaux. 12-14, route de Darnétal. Emprunt de 2.085.388 €
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Finances
Page : 153
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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