Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/06/2016
Libelle :
Services municipaux. Prestations relatives au courrier. Groupement de commandes. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
114
Rapporteur :
Jean-Loup Gervaise
Débats :
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