Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/2016
Libelle : Services municipaux. Prestations relatives au courrier. Groupement de commandes. Autorisation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 114
Rapporteur : Jean-Loup Gervaise
   
Débats :
   
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