Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/2016
Libelle : Société d'Economie Mixte pour la construction et l'exploitation du Marché d'Intérêt National de Rouen. Siège social. Modification des statuts. Approbation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 84
Rapporteur : Bruno Bertheuil
   
Débats :
   
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