Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/05/2016
Libelle :
Bâtiments communaux. Quartiers des Hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 10. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
166
Rapporteur :
Fatima El Khili
Débats :
Retour