Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/05/2016
Libelle :
Vente aux enchères de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Autorisation n° 2
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Urbanisme
Page :
116
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
Retour