Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/05/2016
Libelle :
Foncier boulevard de l'Europe. Opération Europolis. Déclassement. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Urbanisme
Page :
108
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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