| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 09/05/2016 | |||||
| Libelle : | Bibliothèque Municipale. Mise à disposition des conservateurs d'Etat des bibliothèques. Conventions. Renouvellement. Autorisation | |||||
| Document : | La bibliothèque municipale de la Ville de ROUEN fait partie des 54 bibliothèques municipales classées par l'Etat, eu égard notamment à ses collections patrimoniales qui sont considérées comme le 3ème fonds ancien de France. A ce titre, la Ville peut bénéficier de la mise à disposition de conservateurs d'Etat des bibliothèques. La loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d'Etat et le décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition, imposent un conventionnement entre la collectivité territoriale et l'Etat concernant ces mises à disposition. Au-delà de la simple obligation légale de conventionnement, la présente convention prévoit, outre le nombre maximum de conservateurs mis à disposition, la nature des activités exercées, les modalités de la mise à disposition, les conditions d'exercice mais également les modalités d'évaluation des activités des agents. La précédente convention de mise à disposition couvrant la période 2010-2013 a été signée le 30 juin 2010, et reconduite tacitement pour une période de 3 années supplémentaires. Le délai de validité de cette convention étant arrivé à terme, il convient de renouveler le conventionnement avec l'Etat. |
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| Année : | 2016 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 84 | |||||
| Rapporteur : | Christine Argelès | |||||
| Débats : | ||||||