Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/05/2016
Libelle : Monuments historiques. Aître Saint-Maclou. Transfert à la Métropole Rouen Normandie. Avis
Document : Le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie de juin prochain devrait déclarer d'intérêt Métropolitain l'Aître Saint-Maclou et approuver son transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
L'article L.5211-57 du même C.G.C.T. stipule que « les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après l'avis du conseil municipal de cette commune ».
Aussi le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN doit-il se prononcer formellement sur ce projet de transfert à la Métropole ROUEN Normandie.
 
Année : 2016
Catégorie : Culture
Page : 71
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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