| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | Côte Sainte-Catherine. Classement comme "Site" au titre de la loi de 1930. Proposition de périmètre. Avis | |||||
| Document : | La colline Sainte-Catherine, vaste promontoire d'environ 30 hectares surplombant la Seine, est l'un des sites phares de l'agglomération rouennaise. Outre un intérêt paysager indéniable, la colline présente un intérêt historique, archéologique (vestiges du prieuré Saint-Michel, des forts et de l'abbaye Sainte-Catherine), géologique, biologique et écologique. La diversité de cette richesse patrimoniale a conduit les pouvoirs publics, sous l'autorité du préfet de Haute-Normandie, à mettre en oeuvre un double processus de protection du site, en engageant deux procédures distinctes et complémentaires : - l'une au titre de la loi du 13 décembre 1913 sur les Monuments Historiques, diligentée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), - l'autre au titre de la loi du 2 mai 1930 sur les Monuments Naturels et les Sites, à l'initiative de la Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.). La protection au titre des sites est présentée comme une sécurité supplémentaire qui interdit tous les travaux susceptibles de modifier ou de détruire l'aspect ou l'état des lieux, sauf autorisation du ministre de l'Environnement ou du préfet, dans le cas où les travaux ne sont pas soumis à permis de construire. Le classement au titre des sites ne remet donc pas en cause le principe d'aménagement de la côte Sainte-Catherine. Le 13 décembre 1991, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au classement proposé par la Direction Régionale de l'Environnement. Afin de poursuivre la procédure de protection, en particulier par la mise en oeuvre de l'enquête publique, le périmètre de protection doit être précisément défini. Par un courrier en date du 22 septembre 1995, la D.I.R.E.N. a formulé une proposition de périmètre présentée en annexe jointe au dossier de délibération. La Ville de BONSECOURS a d'ores et déjà donné son accord pour le périmètre situé sur son territoire. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE ATTIRANTE» Propreté - Environnement et «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable à la proposition de périmètre de protection de classement au titre des sites, faite par la Direction Régionale de l'Environnement. M. Eric GRAVIER, Adjoint.- Comme le rapport l'indique, la colline présente un intérêt historique, archéologique, géologique, biologique et écologique. En effet, la côte Sainte-Catherine, ce sont 24 hectares de verdure, dont 13 à 17 de sites historiques. S'y trouvent les ruines d'une abbaye édifiée au Xlème siècle et détruite en 1597, d'un prieuré, de deux forts militaires. La côte Sainte-Catherine a servi de lieu pour de nombreux sièges de la ville, dont celui d'Henri IV en 1591-1592. Elle fut un lieu de promenade des Rouennais à certaines époques. Le conseil municipal avait donné un avis favorable au principe de sa protection au titre des sites, en décembre 1991. Il vous est proposé aujourd'hui de donner un avis favorable au périmètre défini par la Direction Régionale de l'Environnement pour ce classement. Par ailleurs, la nouvelle municipalité a engagé une réflexion pour la mise en valeur des différents aspects de la côte Sainte-Catherine. D'ores et déjà, un pâturage de moutons pour l'entretien du site est effectué, et l'association Panorama inaugurera demain la reconstruction partielle d'un escalier édifié à l'origine au XIVème siècle. M. le MAIRE.- Nous nous y retrouverons à 15 heures, à l'entrée du cimetière du Mont-Gargan, si je ne me suis pas trompé. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 163 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||