Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/02/2016
Libelle : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) — Rapport relatif aux compléments de transferts de charges et de produits, au reversement progressif de la taxe d'aménagement et à la refacturation des services communs entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie — Approbation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Finances
Page : 177
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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