Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/02/2016
Libelle :
Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Heure supplémentaires. Modification
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Personnel
Page :
135
Rapporteur :
Olivier Mouret
Débats :
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