Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/02/2016
Libelle :
Programme d'Action Foncière. Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Urbanisme
Page :
116
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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