Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/02/2016
Libelle :
Société d'Economie Mixte Rouen Immobilier. Désignation d'un représentant. Modification. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
89
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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