Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/02/2016
Libelle : 2ème vœu, présenté par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre "Pour le respect par le Maire de ses engagements électoraux, notamment en matière d'impôts"
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 77
Rapporteur :
   
Débats :
   
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