Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/02/2016
Libelle : 2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, relative à l'organisation d'une consultation populaire sur le futur tracé de la ligne T4
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 73
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour