| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 25/01/2016 | |||||
| Libelle : | Système d'alerte et d'information des populations. Conventions Etat/Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime/Ville de Rouen. Autorisation | |||||
| Document : | Le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure imposent de disposer à tout moment d'un système d'alerte des populations efficace et audible de tous les habitants. Il est rappelé que ce système relève en premier lieu de la responsabilité du Maire, sous l'autorité du Préfet. Dans ce contexte, un diagnostic des sirènes, équipement principal de ce réseau d'alerte, notamment dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) a été effectué. A l'issue de ce diagnostic, un processus de rénovation du système d'alerte a été engagé, en lien avec les services préfectoraux, afin de moderniser et redéployer les matériels dont certains étaient apparus obsolètes. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2015 a autorisé M. le Maire à signer avec l'Etat les conventions relatives au raccordement des sirènes installées sur les bâtiments municipaux au Système d'Alerte et d'Information des Populations, déterminant les obligations respectives de chacune des parties. La Ville est par ailleurs amenée à apporter sa compétence technique sur des sites dont elle n'est pas propriétaire, afin de procéder à des contrôles périodiques permettant de vérifier le fonctionnement des sirènes d'alerte et répondre ainsi aux obligations imposées par le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005 et le code de la sécurité intérieure cités ci-dessus. Ce dispositif a donc été complété par la signature d'une convention, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 octobre 2015, autorisant les services municipaux à effectuer les opérations de maintenance de premier niveau sur deux sites appartenant au Département de la Seine-Maritime. Il convient maintenant de finaliser le dispositif en autorisant les services municipaux à assurer le contrôle visuel lié aux actions de maintenance de premier niveau de la sirène installée sur les bâtiments du centre d'incendie et de secours 26, boulevard Gambetta à ROUEN. |
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| Année : | 2016 | |||||
| Catégorie : | Sécurité | |||||
| Page : | 147 | |||||
| Rapporteur : | Jean-Loup Gervaise | |||||
| Débats : | ||||||