Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 25/01/2016
Libelle : Installation classées pour le protection de l'environnement. Société La Grande Paroisse. Rouen B. Projet de servitudes d'utilité publique. Avis
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 129
Rapporteur : Françoise Lesconnec
   
Débats :
   
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