Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 25/01/2016
Libelle : Personnel des services municipaux. Secrétariat du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme. Renouvellement de la convention Ville de Rouen / Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Personnel
Page : 120
Rapporteur : Olivier Mouret
   
Débats :
   
Retour