| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 25/01/2016 | |||||
| Libelle : | Musées de Rouen. Gestion des collections des musées. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | Depuis le 1er janvier 2016, les Musées des Beaux-Arts, de la céramique, de la ferronnerie dit le Secq des Tournelles et le Muséum d'Histoire naturelle de la Ville de ROUEN sont transférés à la Métropole ROUEN-Normandie. L'ensemble des collections conservées dans les Musées transférés au let janvier 2016, reste propriété de la Ville. La gestion de la totalité des collections des Musées, telles que décrites aux registres d'inventaire conservés dans chacun d'entre eux, et estimées à 3.000 peintures, 800 sculptures, 10.000 dessins et 3.500 objets d'art pour le Musée des Beaux-Arts, 5.000 items pour le Musée de la Céramique, 16.000 pour le Musée Le Secq des Tournelles et 800.000 pour le Muséum, est transférée à la Métropole ROUEN-Normandie. Ce transfert de gestion est effectif à partir du let janvier 2016. La Métropole ROUEN-Normandie prend en charge la gestion des collections conservées par les Musées municipaux, Musées de France au regard de la loi n° 5-2002 du 4 janvier 2002. Le transfert de gestion de ces collections concerne également l'ensemble de la documentation scientifique relative aux collections, notamment : - Les registres d'inventaire, - Les dossiers d'oeuvres, - Les archives documentant les collections, - Les publications scientifiques, - Le fonds documentaire et iconographiques, et tout autre document relatif à ces collections, qui serait demandé par la Métropole ROUEN-Normandie. Il est proposé de définir aux termes de la « convention de gestion des collections " des Musées, les conditions de cette gestion par la Métropole ROUEN-Normandie et plus particulièrement, celles liées à la sécurité des oeuvres, à leurs mouvements (prêts, acquisitions, restauration), et à leurs conservation. |
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| Année : | 2016 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 81 | |||||
| Rapporteur : | Christine Argelès | |||||
| Débats : | ||||||